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E-paiements : Bank Al-Maghrib abaisse à 0,5% le plafond général des frais d’interchange monétique domestique

15 juil. 2026 Libération

Bank Al-Maghrib (BAM) a décidé d’abaisser, à partir du 1er octobre 2026, le plafond général des frais d’interchange monétique domestique de 0,65% à 0,5% (hors taxes), en vertu de sa Décision Règlementaire n°265/W/2026, tout en fixant un plafond spécifique de 0,15% (hors taxes) pour les services gouvernementaux électroniques (e-Gov) et les transactions auprès des commerçants de proximité.

Ces frais représentent une des composantes de la commission d’acquisition appliquée aux commerçants au titre de l’acceptation des paiements par carte bancaire, indique BAM dans un communiqué, soulignant que cette décision réaffirme l’interdiction de toute surfacturation, la commission d’acquisition restant à la charge du commerçant et ne peut, en aucun cas, être répercutée sur le client, quel que soit le canal de paiement utilisé.

La décision renforce, par ailleurs, les obligations d’information du client. En effet, les établissements de paiement acquéreurs doivent intégrer, dans leur documentation contractuelle avec les commerçants, des clauses détaillant les frais appliqués et veiller à l’affichage, sur le lieu de vente de ces derniers, des modalités de paiement des transactions.

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