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Le secteur bancaire marocain fait l’objet de nouvelles initiatives réglementaires destinées à accompagner son évolution et à renforcer la maîtrise des risques. Réuni dans sa composition élargie, le Comité des établissements de crédit a examiné plusieurs dispositions touchant aussi bien aux mécanismes de financement des établissements qu’à leur sécurité numérique et à la qualité des services proposés aux usagers.
Selon un communiqué de Bank Al-Maghrib publié vendredi 23 octobre, sept des dix textes ayant reçu un avis favorable sont des circulaires d’application de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées. Elles visent à compléter le cadre réglementaire nécessaire à l’utilisation de ces instruments par les établissements émetteurs.
Les obligations sécurisées ont pour objectif de diversifier les sources de refinancement des établissements de crédit. Elles offrent un mécanisme supplémentaire de mobilisation de ressources financières, permettant aux banques de ne pas dépendre exclusivement de leurs circuits habituels de financement.
La finalisation de ce dispositif réglementaire doit préparer l’utilisation effective de ces instruments dans le secteur bancaire marocain. Elle s’inscrit dans les efforts visant à élargir les possibilités de refinancement des établissements et à soutenir leur contribution au financement de l’économie.
La réunion a également porté sur l’adaptation des règles de vigilance applicables aux banques et aux organismes assimilés. Le Comité a approuvé un amendement à la circulaire n° 5/W/2017, qui encadre les obligations de vigilance dans le secteur financier.
Cette modification vise à mettre la réglementation marocaine en conformité avec les évolutions récentes des standards du Groupe d’action financière (GAFI). Elle concerne les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération.
L’objectif est de renforcer le cadre de prévention des risques financiers tout en assurant une meilleure convergence avec les exigences internationales. Pour les établissements concernés, cette adaptation réglementaire doit contribuer à consolider les mécanismes de conformité et de contrôle.
La cybersécurité constitue un autre volet important des textes examinés. Le Comité a rendu un avis favorable sur une directive fixant les exigences minimales en matière de résilience opérationnelle numérique pour les établissements de crédit et les organismes assimilés.
Cette initiative intervient dans un contexte marqué par la multiplication des cyberattaques et l’accélération de la transformation digitale des services financiers. L’utilisation croissante des systèmes informatiques dans les activités bancaires renforce les enjeux liés à la protection des infrastructures numériques et à la continuité des opérations.
La directive vise à améliorer les dispositifs de gestion des cyberrisques en définissant des règles minimales communes aux établissements concernés. Elle doit permettre de renforcer leur préparation face aux incidents informatiques susceptibles de perturber leurs activités.
L’amélioration de la relation entre les établissements financiers et leurs clients figure également parmi les priorités retenues. Une directive relative aux exigences minimales en matière d’accueil et de mesure de la satisfaction de la clientèle a obtenu un avis favorable.
Ce texte vise à mieux encadrer les pratiques d’accueil des usagers et à encourager l’évaluation de leur satisfaction. Il entend ainsi contribuer à renforcer la confiance entre les établissements de crédit et les utilisateurs des services financiers.
Les dix textes examinés couvrent donc plusieurs aspects du fonctionnement bancaire, depuis l’accès aux ressources financières jusqu’à la gestion des risques et à la qualité de service. Leur adoption doit enrichir le dispositif réglementaire applicable au secteur et accompagner son adaptation aux évolutions économiques et technologiques.
Le Comité des établissements de crédit intervient dans ce processus en tant qu’instance consultative. Institué par l’article 25 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, il est notamment chargé de formuler des avis sur les textes réglementaires encadrant l’activité bancaire.
Présidé par le wali de Bank Al-Maghrib, le Comité réunit des représentants de la Banque centrale, du ministère chargé des Finances et des organisations professionnelles du secteur. Sa composition élargie comprend notamment des représentants des banques, des sociétés de financement, des établissements de paiement et des associations de microcrédit.
La réunion annuelle a également abordé la coopération internationale en matière de supervision bancaire. Le Comité a donné un avis favorable à une convention signée le 21 avril 2026 entre Bank Al-Maghrib et la Banque centrale de l’Ouganda.
Cet accord concerne le contrôle bancaire, les échanges d’informations et la coopération générale entre les deux institutions. Il s’ajoute aux initiatives visant à développer les relations entre autorités de supervision financière.
Les avis favorables rendus par le Comité constituent une étape dans l’évolution du cadre réglementaire bancaire. Les textes examinés doivent contribuer, une fois adoptés selon les procédures applicables, à renforcer la gestion des risques, à améliorer les services financiers et à soutenir le rôle des établissements de crédit dans le financement de l’économie.
