Fiscalité locale: L’Intérieur veut nettoyer la taxe_professionnelle

Une imposition qui s’inscrit dans une logique déclarative, qui dépend du recensement et qui est émise par voie de rôle, une gestion multiacteur et plus d’une trentaine d’impôts, de redevances et de taxes, des exonérations… Un cocktail quasi explosif donnant lieu à une fiscalité locale complexe, difficile à appliquer.

Même le rendement est en dessous du potentiel. L’évolution des recettes n’est pas corrélée aux besoins de financement des entités locales, déconnectées de la croissance économique et aussi de l’évolution urbaine. Khalid Safir, wali directeur général des Collectivités locales, a brossé un diagnostic sans appel.

Aux matinales de la fiscalité, du vendredi 12 avril, organisées par notre confrère Le Matin, Safir a expliqué les objectifs de la refonte de ce système qui a montré ses limites. Le mot d’ordre est certes la simplification, mais cela s’effectuera en tenant compte d’abord du rendement en vue d’assurer le financement des collectivités territoriales. Les marges seraient importantes si l’on croit Mohamed Manchoud, directeur d’animation du réseau de la DGI. Aujourd’hui, les recettes (dont celles affectées par l’Etat) représentent 3,5% du PIB alors que la moyenne dans les pays comparables est de 5-6%.

La compétitivité économique, la justice (égalité entre contribuables et territoires), la pression fiscale, le service rendu ainsi que la cohérence avec l’environnement en général figurent parmi les principes retenus.   La réforme envisagée devrait ainsi aboutir à des règles facilement interprétables permettant d’instituer un climat de confiance entre les contribuables, l’administration et élus locaux.

Parmi les propositions, à valider lors des assises fiscales, figure l’intégration des taxes et redevances dans un code regroupant la fiscalité de l’Etat et la fiscalité locale.  La fusion des taxes de même nature, soit celles portant sur le foncier et celles liées à l’activité économique, est également envisagée.

Le ménage sera également opéré dans la pléthore de taxes et redevances à travers la mise en place «de taxes locales structurantes conférant aux collectivités des ressources pérennes et évolutives». Le tout en distinguant les taxes sur l’activité de celles qui grèvent le patrimoine.

L’idée est d’en finir avec les taxes qui couvrent les deux domaines comme la taxe professionnelle. Celle-ci grève les immobilisations et plus exactement leur valeur locative (valeur historique) dont la détermination diffère d’un secteur à l’autre. «Le mode de calcul de l’assiette présente un inconvénient important, à savoir le fait que la valeur historique ne correspond pas à la valeur réelle du bien au moment de la taxation. La procédure utilisée est par ailleurs très compliquée et relativement imprécise», souligne l’étude du ministère de l’Intérieur sur la fiscalité locale. 

L’idéal aurait été qu’elle se base sur la valeur nette comptable des équipements. Cette taxe ne serait pas non plus en adéquation avec la dynamique économique et la rentabilité des entreprises.

Autre proposition, la révision et la clarification des bases d’imposition et des taux ainsi que la mise en place d’instruments novateurs de différentiation. «La réflexion en cours ne porte pas sur la création de nouveaux impôts, mais la consolidation de l’existant. Chiffre d’affaires, activité et valeur seront calculées sur les mêmes bases que les impôts de l’Etat », soutient Safir.

La reconfiguration de la gouvernance est également prévue. Des experts-comptables proposent aussi l’audit et la publication des bilans des collectivités.

«Nos collectivités territoriales auraient besoin d’un accompagnement externe pour la mise en place d’un certain nombre de garde-fous, les audits internes, le conseil et les audits externes, voire aussi instaurer le bilan patrimonial des collectivités», affirme Anas Abou El Mikias, président de l’Ordre régional des experts-comptables de Casablanca.