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Décret : Fiscalité, douane et Loi de Finances déléguées à Fouzi Lekjâa

8 nov. 2021 Challenge

Le nouveau décret relatif au périmètre du ministre délégué au budget, a été publié dans le bulletin officiel du 4 octobre 2021.

La taille de ce périmètre en fait désormais l'homme fort du ministère de l'Economie et des finances. Ce décret vient à la suite à la présence forte et continue de Lekjâa pendant la présentation du PLF2022 et une partie des débats parlementaires.

Le décret publié au B.O. en date du 4 novembre 2021, délègue à Lekjaâ « les compétences confiées à l'autorité gouvernementale chargée de l'économie et des finances conformément aux textes en vigueur, notamment liés à la préparation des projets de loi de Finances et veiller à leur mise en œuvre.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des finances chargé du budget est habilité à engager les dépenses inscrites au chapitre des charges communes.

Pour exercer les compétences susvisées, les administrations suivantes sont mises à la disposition du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du budget: la Direction des Douanes et Impôts Indirects, la Direction Générale des Impôts et la Direction du Budget.

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