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CNSS : pas de réajustement de la cotisation malgré la hausse du taux de remboursement

29 janv. 2020 La Vie Eco

On aurait pu penser que les changements entraînés par les nouvelles conventions signées récemment par la CNSS et les professionnels de la santé (voir encadré) coûteraient zéro dirham, mais ce n’est pas le cas. Toutes les résolutions prises par la CNSS, ayant abouti à la signature de trois conventions avec les professionnels de la santé, entraîneront une augmentation annuelle de 19 à 20% des frais remboursés par la CNSS aux bénéficiaires de l’assurance maladie. Ce qui équivaut à environ 820 MDH additifs, à mettre dans la rubrique de la dépense technique de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), gérée par la caisse. En ce qui concerne les modifications apportées à la Tarification nationale de référence (TNR), elle devra coûter environ 250 MDH.

Quel effet sur le taux de cotisation ?

La première question qui se pose est la suivante : Y aura-t-il une augmentation du taux de cotisation pour soutenir ses dépenses supplémentaires? «Non», répond Reda Benamar, directeur des études, communication et développement à la CNSS. «Le Conseil d’administration n’a pas jugé utile d’associer cette augmentation au réajustement du taux de cotisation. D’après nos prévisions actuarielles, il n’y a pas un besoin de financement à court terme», précise M. Benamar.

Le taux de cotisation actuel permet ainsi de subvenir aux dépenses usuelles courantes, même en y ajoutant les nouvelles augmentations, englobant désormais 90% des bénéficiaires de l’AMO. Cela étant dit, d’ici deux ans, un bilan d’étape sera réalisé afin d’évaluer l’effet de toutes ces mesures sur les équilibres de la CNSS. Déjà, les prévisions actuarielles de la CNSS estiment qu’il y aura effectivement un impact sur les délais d’équilibres. «Cela est simple. Si nous n’avions pas pris de telles mesures, les déficits techniques de la branche AMO n’auraient été constatés qu’en 2031. Maintenant, ces déficits techniques apparaîtront en 2026. Cela ne voudra pas dire que la branche sera en difficulté, car elle aura accumulé beaucoup de réserves qui lui permettront de tenir le coût des augmentations», précise Reda Benamar.

Quoi qu’il en soit, la réglementation prévoit qu’une éventuelle augmentation du taux de cotisation ne devra arriver qu’en 2034. Bien entendu cela va sans dire que la hausse des taux de remboursement engendrera automatiquement une réduction du restant à charge, seulement si les tarifs appliqués, surtout dans le privé, n’engendrent pas de grands différentiels avec le taux de remboursement. «La tarification nationale de référence ne veut pas dire qu’il n’y a pas de différentiel. Si le médecin privé facture plus cher, c’est le patient qui prend en charge ce différentiel», souligne M. Benamar.

La couverture du générique élevée à 90%

Juillet 2019, le Conseil d’administration de la CNSS a acté d’importantes décisions qui concernent l’augmentation, devant entrer en vigueur en janvier 2020, du taux de remboursement relatif à 15 actes lourds de 70 à 80%. Ces nouvelles mesures concernent également la hausse du niveau de remboursement des médicaments génériques à 90%, ce qui devra encourager davantage la prescription du générique. En même temps, le remboursement des dispositifs médicaux a été élevé de 80% à 100%, en plus d’autres augmentations du taux de remboursement concernant les montures des lunettes et les prothèses dentaires. Ce paquet de modifications sera mis en application à partir de janvier 2020, après publication au Bulletin officiel, les décisions du Conseil d’administration de la CNSS devant être légalement sanctionnées par un décret ou un arrêté.

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